Legal Notices
1. Présentation de l’agence
Le site internet https://www.birdee.agency est édité par Birdee Agency. BIRDEE AGENCY, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 88804939200010, dont le siège social est situé au 102 Rue Saint Pierre 14000 Caen.
Téléphone : 02 61 53 65 67
Email : hello@birdee.agency
Directeur de publication : PESQUEREL Pierre
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Birdee Agency fournit à ses clients professionnels (ci-après le « Client ») des prestations de services dans le domaine de la communication digitale, de l’influence, de la production de contenu et du conseil.
3. Acceptation des CGV
Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.
4. Prestations proposées
Birdee Agency propose notamment :
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La mise en relation avec des influenceurs et créateurs de contenu ;
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La stratégie et l’activation d’influence marketing ;
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La production de contenu photo/vidéo ;
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La gestion de campagnes digitales et réseaux sociaux ;
-
Le conseil en communication et image de marque.
Les détails de chaque prestation sont précisés dans un devis ou contrat spécifique validé par le Client.
5. Commande et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée dès la réception du devis signé, accompagné du versement d’un acompte de 30%.
Birdee Agency se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.
Un acompte de 30% est exigé à la commande. Le solde est payable à réception de facture.
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
En sus des pénalités de retard, le Client professionnel est également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.
Lorsque les frais de recouvrement engagés par Birdee Agency sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justificatifs, pourra être exigée, notamment en cas de recours à un cabinet de recouvrement, à un avocat ou à un huissier de justice.
Birdee Agency se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de retard ou de défaut de paiement, sans que cela ne constitue une rupture abusive.
7. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Birdee Agency ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un événement indépendant de sa volonté (retard du Client, force majeure, etc.).
8. Obligations du client
Le Client s’engage à :
-
Fournir à l’agence toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
-
Valider les éléments fournis (textes, visuels, maquettes) dans les délais impartis ;
-
Ne pas porter atteinte à l’image de Birdee Agency ou de ses collaborateurs.
9. Propriété intellectuelle
Les créations (photos, vidéos, visuels, textes) réalisées par Birdee Agency restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des prestations.
Une fois réglées, les droits d’exploitation sont transférés au Client dans les conditions précisées au devis.
L’agence se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du Client.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la mission, pendant et après la durée de la collaboration.
11. Responsabilité
Birdee Agency s’engage à fournir ses prestations avec diligence, selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.
12. Rétractation et annulation
En cas d’annulation de commande par le Client après signature du devis, les sommes versées resteront acquises à l’agence, sauf accord contraire. Si l’annulation intervient en cours de mission, les prestations déjà réalisées seront facturées.
13. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Birdee Agency.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Politique de Confidentialité – Birdee Agency
1. Préambule
La société Birdee Agency (ci-après « l’Agence »), soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site https://www.birdee.agency, s’engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :
BIRDEE AGENCY au capital de 5 000 € situé au 102 Rue saint Pierre14 000 Caen immaculée 88804939200010
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsque vous les fournissez volontairement (formulaire de contact, demande de devis, inscription newsletter, etc.) :
-
Nom, prénom
-
Adresse email
-
Numéro de téléphone
-
Nom de société
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Message libre / Demande de projet
-
Données de navigation (via cookies)
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
-
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
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Gestion des relations commerciales
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Envoi d’informations ou de propositions commerciales (avec consentement)
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Amélioration de la navigation sur le site (analyse d’audience)
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
-
L’intérêt légitime de Birdee Agency (réponse à une demande entrante, prospection B2B)
-
Le consentement (newsletter, cookies)
-
L’exécution d’un contrat (devis ou commande)
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées uniquement aux équipes internes de Birdee Agency et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, CRM, outils de communication) dans le strict cadre de leur mission.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
-
3 ans après le dernier contact pour les prospects
-
5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients
-
13 mois maximum pour les cookies
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
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-
De fonctionnement
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De mesure d’audience (Google Analytics, etc.)
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De réseaux sociaux (si applicables)
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou refuser les cookies.
10. Sécurité
Birdee Agency s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
11. Modification de la politique
Birdee Agency se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.